Les délais de prescription aux prud’hommes
24 Fév 2017
Le délai de saisine du Conseil de prud’hommes varie selon la nature du litige – Le salarié a 12 mois pour : contester la régularité ou... Lire la suite
Macron : c’est quoi le tarif ?
12 Oct 2015
Il n’y aura pas de tarif au Conseil de prud’hommes. Pas cette année du moins. C’est ce que le Conseil constitutionnel a... Lire la suite
Prescription des actions devant les prud’hommes : ça change !
22 Oct 2013
Par la Loi de sécurisation professionnelle promulguée le 14 juin 2013, le législateur a réduit les délais d’action devant le Conseil de... Lire la suite
Départage : courage et patience…
21 Déc 2007
Décembre 2007 – Conseil de prud’hommes de Paris Audience de Bureau de jugement – Section encadrement 9 dossiers sont inscrits au rôle,... Lire la suite