Rupture conventionnelle et harcèlement moral
01 Mar 2013
La Cour de Cassation vient de considérer que le harcèlement moral étant une violence morale qui invalide le consentement, toute rupture conventionnelle... Lire la suite
Le recours au chômage partiel facilité
10 Mai 2012
Depuis mars 2012, pour tenir compte de la crise économique qui fait rage, l’Etat facilite le recours au chômage partiel. Ainsi, l’Etat... Lire la suite
CRP – CSP : ce qui change
10 Mai 2012
Depuis le 1er septembre, la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de transition professionnelle) ont disparu pour laisser place à... Lire la suite
Salarié sur les réseaux sociaux : sois loyal ou tais-toi !
09 Fév 2012
Injurier ou dénigrer son employeur sur les réseaux sociaux peut avoir trois conséquences graves pour un salarié : dommages intérêts pour déloyauté envers... Lire la suite
Forfait jours : une survie sous haute surveillance
07 Juil 2011
Si la Cour de Cassation n’a finalement pas déclaré contraire au droit européen le forfait jours des cadres dans son arrêt du... Lire la suite
Le forfait jour des cadres en sursis ?
10 Juin 2011
La Cour de cassation va rendre le 29 Juin prochain un arrêt qui pourrait mettre fin au forfait jour pour les cadres... Lire la suite
Clause de non-concurrence : état des lieux
18 Mar 2011
Indemnisation du salarié en cas de nullité de la clause de non-concurrence Le salarié, alors même qu’il ne respecte pas la clause de... Lire la suite
Facebook outil de licenciement
21 Jan 2011
Quand Facebook devient un outil de licenciement Les propos tenus par un salarié sur la page d’un réseau social sont un moyen... Lire la suite
Harcèlement moral : ce pervers polymorphe…
12 Jan 2011
Nombreux sont les clients qui viennent vers mon Cabinet car leur médecin ou encore un psychologue a diagnostiqué qu’ils étaient victimes de... Lire la suite
Rupture conventionnelle : mode d’emploi
20 Déc 2010
Souvenez-vous, il y a 2 ans, le 25 juin 2008 précisément, le législateur mettait en place un mode de rupture du contrat... Lire la suite