Eva Harcèlement moral : faire et laisser faire sont condamnés !
01 Mai 2017
Quand la réalité rejoint le cinéma … en amour ce peut être beau, en fait de société ce peut être triste. Le... Lire la suite
La requalification du stage en CDI
24 Fév 2017
Le stage = une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des... Lire la suite
Les délais de prescription aux prud’hommes
24 Fév 2017
Le délai de saisine du Conseil de prud’hommes varie selon la nature du litige – Le salarié a 12 mois pour : contester la régularité ou... Lire la suite
Le dépassement du temps partiel ne fait pas un temps plein
07 Fév 2017
Le non-respect d’horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein. C’est ce qu’à... Lire la suite
Messagerie personnelle du salarié
28 Juin 2016
L’employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances ! C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation... Lire la suite
Harcèlement moral : obligation de moyen de l’employeur ?
23 Juin 2016
S’il a pris toutes les mesures de prévention puis toutes les mesures pour mettre fin au harcèlement, l’employeur n’est plus systématiquement responsable.... Lire la suite
Rapport BADINTER : si seulement…
29 Jan 2016
Formuler des principes, c’est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second. Voici comment débute... Lire la suite
Faits anciens : prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire ?
11 Jan 2016
Récemment, la Cour de cassation a rendu concomitamment 2 arrêts apparemment contradictoires : – Le 9 décembre 2015 : la cour de cassation... Lire la suite
Macron : c’est quoi le tarif ?
12 Oct 2015
Il n’y aura pas de tarif au Conseil de prud’hommes. Pas cette année du moins. C’est ce que le Conseil constitutionnel a... Lire la suite
Prescription des actions devant les prud’hommes : ça change !
22 Oct 2013
Par la Loi de sécurisation professionnelle promulguée le 14 juin 2013, le législateur a réduit les délais d’action devant le Conseil de... Lire la suite
